Le calendrier des interdictions progressives de location des passoires thermiques est officiellement entériné depuis la publication au JO du décret du 18 août 2023, modifiant ainsi l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Pour rappel :
Petite différence pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte :
À noter, ce décret prévoit également :
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