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Établissements scolaires : comment contrôler les DTA ?
juin 27
07:00
2023
par Andréa Devulder
Comment s’assurer de la présence des DTA dans les établissements scolaires ? Interrogé par la députée Perrine Goulet sur le sujet, le ministère de l’éducation nationale renvoie à l’article R. 1334-18 du code de la santé publique et précise que pour le second degré, c’est à la commission d’hygiène et de sécurité de demander officiellement
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