Loi Elan : un observatoire des diagnostics dès 2020, l’opposabilité du DPE dès 2021…
Adoptée par la Commission mixte paritaire la semaine passée, la loi Elan arrive dans sa dernière ligne droite. Elle doit
L’article 21 bis C du projet le loi Elan, concernant l’assainissement non collectif, adopté par l’Assemblée nationale le 12 juin
Le projet de loi Elan a été adopté le 25 juillet par le Sénat, mais avec un bémol. Comme nous
L’opposabilité du DPE ne fait pas l’unanimité. Glissé dans la loi Elan par les députés, l’article 55bis C proposait de
L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi Elan. Plusieurs mesures touchant directement les diagnostiqueurs immobiliers ont
Loi Elan : des députés de la majorité réclament un Observatoire des diagnostics
Et si on créait un observatoire pour tous les diagnostics et non plus seulement pour le DPE ? À l’occasion
Projet de loi Elan : et si on ajoutait un volet qualité de l’air intérieur au DPE ?
La proposition n’est pas franchement nouvelle, elle resurgit au travers d’un amendement porté par près d’une trentaine de députés de
Le projet de loi Elan présenté en Conseil des ministres
D’abord annoncé pour la fin 2017, ralenti par une vaste concertation, le projet de loi Elan (littéralement « Évolution du
