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Tag "Loi Elan"

Loi Elan : un observatoire des diagnostics dès 2020, l’opposabilité du DPE dès 2021…

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Adoptée par la Commission mixte paritaire la semaine passée, la loi Elan arrive dans sa dernière ligne droite. Elle doit encore faire l’objet d’un... Lire plus
Le Sénat retoque l’allongement de la validité du diagnostic ANC

Le Sénat retoque l’allongement de la validité du diagnostic ANC 0

L’article 21 bis C du projet le loi Elan, concernant l’assainissement non collectif, adopté par l’Assemblée nationale le 12 juin 2018, n’est plus. Il... Lire plus
Le Sénat supprime l’opposabilité du DPE

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Le projet de loi Elan a été adopté le 25 juillet par le Sénat, mais avec un bémol. Comme nous l’avions pressenti dans l’article... Lire plus
L’opposabilité du DPE pour 2020 ? « Prématuré » selon un sénateur

L’opposabilité du DPE pour 2020 ? « Prématuré » selon un sénateur 0

L’opposabilité du DPE ne fait pas l’unanimité. Glissé dans la loi Elan par les députés, l’article 55bis C proposait de gommer toute référence à... Lire plus
Loi Elan : observatoire des diagnostics, ANC, accessibilité… ces mesures déjà adoptées par les députés (MAJ)

Loi Elan : observatoire des diagnostics, ANC, accessibilité… ces mesures déjà adoptées par les députés (MAJ) 0

L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi Elan. Plusieurs mesures touchant directement les diagnostiqueurs immobiliers ont déjà été adoptées. Pour... Lire plus
Loi Elan : des députés de la majorité réclament un Observatoire des diagnostics

Loi Elan : des députés de la majorité réclament un Observatoire des diagnostics

Et si on créait un observatoire pour tous les diagnostics et non plus seulement pour le DPE ? À l’occasion de l’examen du projet... Lire plus
Projet de loi Elan : et si on ajoutait un volet qualité de l’air intérieur au DPE ?

Projet de loi Elan : et si on ajoutait un volet qualité de l’air intérieur au DPE ?

La proposition n’est pas franchement nouvelle, elle resurgit au travers d’un amendement porté par près d’une trentaine de députés de la majorité. L’amendement n°2383... Lire plus
Le projet de loi Elan présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi Elan présenté en Conseil des ministres

D’abord annoncé pour la fin 2017, ralenti par une vaste concertation, le projet de loi Elan (littéralement « Évolution du logement, de l’aménagement et du... Lire plus