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Projet de loi Elan : et si on ajoutait un volet qualité de l’air intérieur au DPE ?
mai 30
11:25
2018
par Christophe Demay
La proposition n’est pas franchement nouvelle, elle resurgit au travers d’un amendement porté par près d’une trentaine de députés de la majorité. L’amendement n°2383 propose ainsi de compléter le DPE d’une évaluation de la qualité de l’air intérieur, à compter du 1er janvier 2020. Le diagnostic se verrait ainsi enrichi d’une « évaluation des dispositifs pouvant
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