Le Sénat supprime l’opposabilité du DPE

Le Sénat supprime l’opposabilité du DPE
juillet 30 14:53 2018 Imprimer cet article

Le projet de loi Elan a été adopté le 25 juillet par le Sénat, mais avec un bémol. Comme nous l’avions pressenti dans l’article « l’opposabilité du DPE pour 2020 ? Prématuré selon un sénateur », les sénateurs ont rejeté l’amendement prévoyant de rendre opposable le DPE à compter du 1er janvier 2020.

Une décision qui entre donc en contradiction avec l’Assemblée nationale puisque certains députés avaient réclamé l’opposabilité dès le 1er janvier 2019. Idem du côté du gouvernement, qui avait d’ailleurs émis un avis favorable à cette opposabilité en avril dernier suite aux nombreux articles à charge de l’UFC-que Choisir et autres associations consuméristes.

Pour rappel, le projet de loi Elan entendait gommer du Code de la construction et de l’habitation toute référence à la valeur informative du DPE et rendre du même coup le diagnostic opposable dès 2020.

Pour les défenseurs de l’opposabilité du DPE, il ne reste plus qu’à espérer que cette opposabilité sera rétablie à la suite de la commission mixte paritaire, prévue après les vacances parlementaires.

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