Loi Elan : un observatoire des diagnostics dès 2020, l’opposabilité du DPE dès 2021…
Adoptée par la Commission mixte paritaire la semaine passée, la loi Elan arrive dans sa dernière ligne droite. Elle doit encore faire l’objet d’un vote solennel devant les deux chambres, avant un passage devant le Conseil d’État, pour une promulgation annoncée dès cet automne. Rien de définitif, donc, mais il faut désormais s’attendre à très […]
