ERP : au JO du 12 août 2018 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce dimanche 12 août. Il concerne les dommages causés... Lire plus

L’ESRIS devient l’ERP 0

Après l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) et l’ESRIS (État des servitudes « risques » et information sur les sols), l’acronyme du modèle officiel... Lire plus

Ce qui change au 1er janvier 2018 0

Les fêtes de fin d’année passées, place aux nouveautés. Allongement des diagnostics obligatoires, introduction de la performance énergétique dans la décence du logement, qualité... Lire plus

L’Etat veut rendre tous ses bâtiments accessibles sous cinq ans

Matignon dévoile ses ambitions en matière d’accessibilité. Lors du premier Comité interministériel du handicap, le 20 septembre, le Premier ministre a présenté les grands... Lire plus

Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre « à disposition du public un... Lire plus