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Tag "ERP"
Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré
Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée. Comment les pouvoirs publics vont-ils contrôler...
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Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5
Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de 5ème catégorie de type...
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ERP : au JO du 12 août 2018
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce dimanche 12 août. Il concerne les dommages causés...
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L’ESRIS devient l’ERP
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Après l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) et l’ESRIS (État des servitudes « risques » et information sur les sols), l’acronyme du modèle officiel...
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Ce qui change au 1er janvier 2018
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Les fêtes de fin d’année passées, place aux nouveautés. Allongement des diagnostics obligatoires, introduction de la performance énergétique dans la décence du logement, qualité...
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L’Etat veut rendre tous ses bâtiments accessibles sous cinq ans
Matignon dévoile ses ambitions en matière d’accessibilité. Lors du premier Comité interministériel du handicap, le 20 septembre, le Premier ministre a présenté les grands...
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Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP
Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre « à disposition du public un...
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