L’ESRIS devient l’ERP

L’ESRIS devient l’ERP
août 03 13:26 2018 Imprimer cet article

Après l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) et l’ESRIS (État des servitudes « risques » et information sur les sols), l’acronyme du modèle officiel concernant l’état des risques a une nouvelle fois été modifié. Il devient l’ERP, pour « État des risques et pollution ».

Ce changement fait suite à l’intégration du potentiel radon des communes dans l’état des risques. Un peu plus de 700 communes sont à présent situées en zone 3 depuis le 1er juillet. Un nouveau modèle est donc paru, cette fois-ci sur deux pages. Il est défini par l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.

Selon Preventimmo, ce changement de nom, sept mois seulement après la création de l’ESRIS, laisserait « présager un enrichissement régulier et donc d’une complexification toujours plus grande de l’état des risques. En effet, les risques environnementaux sont nombreux, on pourrait, pourquoi pas, évoquer les nuisances sonores, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, etc. ». Permettant ainsi de faciliter l’intégration de nouvelles informations sur les risques et l’environnement dans la relation acquéreur/locataire.

NB : Pour information,  tous les ESRIS établis avant le 03 août 2018 restent valables et ne nécessitent aucune réactualisation.

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