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Tag "ERP"

État des risques : au JO du 9 août

État des risques : au JO du 9 août 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au Journal officiel de ce 9 août. Ces deux arrêtés concernent... Lire plus
ERP : au JO du 17 juillet

ERP : au JO du 17 juillet 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 17 juillet . Ils concernent les dommages... Lire plus
Risques naturels : le Sénat envisage un diagnostic “CatNat” pour renforcer l’information des acquéreurs

Risques naturels : le Sénat envisage un diagnostic “CatNat” pour renforcer l’information des acquéreurs

La mission d’information du Sénat vient de rendre un rapport concernant les catastrophes climatiques. Objectif affiché, améliorer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles et... Lire plus
ERP : au JO du 22 juin

ERP : au JO du 22 juin 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 22 . Ils concernent les dommages causés... Lire plus
État des risques : un service pour faciliter l’élaboration du document ?

État des risques : un service pour faciliter l’élaboration du document ?

L’état des risques et pollutions (ERP) a connu plusieurs évolutions récentes, avec notamment l’arrivée d’un nouvel imprimé, valable depuis le 3 août. Ce nouveau modèle... Lire plus
ERP : au JO du 4 mai

ERP : au JO du 4 mai 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 4 mai. Ils concernent les dommages causés... Lire plus
ERP : au JO du 7 avril

ERP : au JO du 7 avril 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce dimanche 7 avril. Ils concernent les dommages causés... Lire plus
ERP : au JO du 23 mars

ERP : au JO du 23 mars 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce samedi 23 mars. Il concerne les dommages causés... Lire plus
ERP : au JO du 22 mars

ERP : au JO du 22 mars 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 22 mars. Il concerne les dommages causés par... Lire plus
Radon : deux nouveaux arrêtés concernant la remédiation

Radon : deux nouveaux arrêtés concernant la remédiation

Deux arrêtés ont été récemment publiés, complétant le dispositif réglementaire dédié au radon. Les deux textes, publiés au JO courant mars, précisent les actions... Lire plus