ERP : au JO du 12 août 2018

ERP : au JO du 12 août 2018
août 13 08:36 2018 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce dimanche 12 août. Il concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, courant 2017, dans les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Charente, le Cher, la Corrèze, la Dordogne, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l’Indre, l’Indre-et-Loire, la Saône-et-Loire, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, la Somme, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, et le Val d’Oise.

Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 

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