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Tag "Diagnostiqueur"

Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan 0

Fin du périple législatif pour la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après un passage devant le Conseil constitutionnel, la... Lire plus

La loi Élan enfin promulguée 0

Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics et l’exemption des propriétaires... Lire plus

Quels diagnostics pour une location saisonnière ? 1

L’été est arrivé et avec lui, bon nombre de touristes ayant réservé des locations saisonnières. Ces dernières, tout comme les locations classiques, sont soumises... Lire plus

La compétence des diagnostiqueurs « clef de voûte du système des diagnostics techniques »

Comment vérifier la certification et la couverture en matière d’assurance du diagnostiqueur ? Le ministère de la Transition écologique et solidaire répond à la... Lire plus

Le système d’information Amiante déployé dès 2019 0

Après deux ans sans nouvelle de l’avancée du projet, la Direction générale de la santé (DGS) annonce que le système d’information amiante sera déployé en... Lire plus

60 millions de consommateurs : la qualité des diagnostics s’améliore, mais reste encore loin du compte

Nouvelle salve de la presse consommateurs à l’encontre du diagnostic immobilier. Un peu moins vitriolée, toutefois. Dans son numéro de juin, le magazine 60... Lire plus

Réforme de la certification, l’arrêté publié fin mars-début avril

Le ministère l’avait annoncé, il voulait avancer vite. Le nouvel arrêté de compétence devrait paraître fin mars-début avril pour une entrée en vigueur au... Lire plus

La nouvelle certification pour le 1er janvier 2019 ?

1er janvier 2019. Le ministère veut aller vite, très vite. Après avoir reçu les fédérations du diagnostic mi-janvier, la DHUP (Direction de l’habitat, de... Lire plus

Le ministère planche sur l’évolution du DPE

A quelle sauce sera mangé le DPE en 2018? Côté ministère, une vaste réflexion est lancée à la fois sur l’évolution du diagnostic et... Lire plus

« Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d’amiante » (Me Tabordet-Mérigoux)

La Cour de cassation conforte sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d’amiante par un arrêt du 14 septembre 2017. Dans un... Lire plus