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Tag "Diagnostiqueur"
Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan
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Fin du périple législatif pour la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après un passage devant le Conseil constitutionnel, la...
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La loi Élan enfin promulguée
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Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics et l’exemption des propriétaires...
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Quels diagnostics pour une location saisonnière ?
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L’été est arrivé et avec lui, bon nombre de touristes ayant réservé des locations saisonnières. Ces dernières, tout comme les locations classiques, sont soumises...
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La compétence des diagnostiqueurs « clef de voûte du système des diagnostics techniques »
Comment vérifier la certification et la couverture en matière d’assurance du diagnostiqueur ? Le ministère de la Transition écologique et solidaire répond à la...
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Le système d’information Amiante déployé dès 2019
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Après deux ans sans nouvelle de l’avancée du projet, la Direction générale de la santé (DGS) annonce que le système d’information amiante sera déployé en...
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60 millions de consommateurs : la qualité des diagnostics s’améliore, mais reste encore loin du compte
Nouvelle salve de la presse consommateurs à l’encontre du diagnostic immobilier. Un peu moins vitriolée, toutefois. Dans son numéro de juin, le magazine 60...
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Le ministère planche sur l’évolution du DPE
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« Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d’amiante » (Me Tabordet-Mérigoux)
La Cour de cassation conforte sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d’amiante par un arrêt du 14 septembre 2017. Dans un...
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