L’été est arrivé et avec lui, bon nombre de touristes ayant réservé des locations saisonnières. Ces dernières, tout comme les locations classiques, sont soumises à certaines obligations en matière de diagnostics immobiliers. Bien que la réglementation soit un peu floue, quels sont les diagnostics à fournir ?
Le site internet du ministère de la Cohésion des territoires apporte quelques informations. Il mentionne le DPE*, l’ESRIS de moins de six mois permettant d’informer les locataires des risques liés à l’environnement et un diagnostic plomb pour les logements d’avant 1949.
Malheureusement, très peu de propriétaires sont au courant. Certains diagnostiqueurs ne comprennent d’ailleurs pas la distinction entre locations saisonnières et locations classiques, en raison des risques potentiels. Ils conseillent alors aux propriétaires de quand même réaliser le diagnostic électricité pour la sécurité ainsi que le diagnostic assainissement lorsqu’il y a une piscine notamment, pour vérifier qu’il n’y ai pas de prise à moins d’un mètre de l’eau, pas de fils en mauvais état, etc.
Attention, il est déjà arrivé que le locataire se retourne contre le propriétaire. Comment ? En faisant réaliser les diagnostics obligatoires à sa place et en refusant ainsi de payer la location. Le bon plan pour des vacances gratuites…
*A noter, en matière de textes réglementaires concernant les différents diagnostics, il n’y a que le DPE qui mentionne directement les locations de courte durée. En effet, les locations dont la durée cumulée d’utilisation ne dépasse pas les quatre mois sur l’année sont exonérées de l’obligation DPE.
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