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Tag "Diagnostic immobilier"
Diagnostic amiante location : annoncé par la loi Alur, jamais mis en œuvre
Quatre ans se sont écoulés, et toujours rien. Promulguée en mars 2014, la loi Alur annonçait pourtant un diagnostic amiante pour les locations et...
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#NeFaitesPasLesChosesAMoitié, la nouvelle campagne de Promotelec pour le diagnostic électricité
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Nouveau coup de pouce de Promotelec en faveur de l’état de l’installation intérieure d’électricité. Très attachée à ce diagnostic dont elle n’a cessé de...
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Le maire a obligation de communiquer les diagnostics « à toute personne qui en fait la demande »
Le maire doit-il communiquer les diagnostics immobiliers à des personnes qui en font la demande ? Saisie par une personne locataire d’un bâtiment communal,...
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ANC : nouveaux dispositifs agréés
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Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Bioturbat, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 2 octobre....
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Loi Elan : un observatoire des diagnostics dès 2020, l’opposabilité du DPE dès 2021…
Adoptée par la Commission mixte paritaire la semaine passée, la loi Elan arrive dans sa dernière ligne droite. Elle doit encore faire l’objet d’un...
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Et si on allégeait le DDT vente lorsqu’un immeuble est voué à la destruction ?
La proposition figure noir sur blanc dans le rapport remis à Matignon voilà quelques jours. Qui dit vente d’immeuble, dit DDT. Automatiquement. Oui, mais...
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Salon de l’amiante 2018 : des actus, des innovations, des rencontres…
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Le Salon des professionnels de l’amiante 2018, à la Villette, c’est fini. Cette quatrième édition, sur deux jours a à nouveau été riche en...
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La nouvelle certification du diagnostiqueur attaquée au Conseil d’Etat
Le nouveau dispositif de certification risque peut-être de ne pas faire long feu. Ce vendredi 31 août, l’Andeva (Association nationale de défense des victimes...
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Réforme de la certification: un guide en gestation pour expliquer le nouveau dispositif
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L’arrêté est sorti en juillet, mais la consultation se poursuit. Depuis juillet, les fédérations du diagnostic immobilier, l’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants), les organismes...
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ANC: nouveaux dispositifs agréés
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Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Eloy Water, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 25...
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