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Tag "Amiante"

L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition

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L’affaire traîne déjà depuis plus de dix ans. Et elle est loin d’être finie, puisque la Cour de cassation vient tout juste de renvoyer... Lire plus
Amiante, ce que réserve encore la réglementation pour 2021

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1er octobre 2020, en théorie, la réglementation avant-travaux devrait être totalement opérationnelle, avec les sept arrêtés d’application publiés. En théorie, car plusieurs textes et... Lire plus
Amiante: l’expérimentation des heaumes ventilés est prolongée

Amiante: l’expérimentation des heaumes ventilés est prolongée 0

Lancée en 2018 initialement pour une période de 10 mois, l’expérimentation des heaumes ventilés sur les chantiers de désamiantage avait déjà été prolongée de... Lire plus
Déchets dangereux: vers la dématérialisation du bordereau de suivi

Déchets dangereux: vers la dématérialisation du bordereau de suivi 0

Le ministère soumet à consultation jusqu’au 9 septembre, un projet de décret avec diverses dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets.... Lire plus
Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage

Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage

Rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999. Déjà condamné par la cour d’appel d’Angers en 2018, un bureau de contrôle a vu son pourvoi... Lire plus
A Arcueil, des riverains dénoncent un chantier amiante peu orthodoxe

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Nom de l’opération ? #AlertePollution. Lancée par France Info, l’initiative invite tout citoyen à dénoncer une pollution. Peu importe sa nature, amiante compris. FranceInfo... Lire plus
Inertage de l’amiante : Europlasma redémarre

Inertage de l’amiante : Europlasma redémarre 0

Mai 2019, l’usine de traitement de l’amiante par torche à plasma située à Morcenx, dans les Landes, et gérée par Inertam filiale d’Europlasma, avait... Lire plus
Les nouvelles obligations qui entrent en vigueur ce 1er juillet

Les nouvelles obligations qui entrent en vigueur ce 1er juillet 0

Comme chaque 1er juillet, plusieurs obligations réglementaires entrent en vigueur. Liste non exhaustive des évolutions qui peuvent concerner le diagnostiqueur immobilier. La mention pour... Lire plus
Repérage amiante avant-travaux, des responsabilités partagées

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Un an bientôt que l’arrêté encadrant l’avant-travaux des immeubles bâtis est sorti. Pierre Lafargue, expert judiciaire et fin connaisseur de la réglementation, s’interroge sur... Lire plus
Amiante après-travaux : la norme est désormais en enquête publique

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On la savait dans sa dernière ligne droite. Retardée par le confinement, la norme NF X 46-021 relative à l’examen visuel après-travaux vient enfin... Lire plus