Déchets dangereux: vers la dématérialisation du bordereau de suivi

Déchets dangereux: vers la dématérialisation du bordereau de suivi
août 25 18:40 2020 Imprimer cet article

Le ministère soumet à consultation jusqu’au 9 septembre, un projet de décret avec diverses dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets. Parmi les mesures envisagées, la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD). Tous les producteurs, détenteurs de déchets dangereux, même en petites quantités sont concernés. L’ambition est bien entendu de veiller à une meilleure traçabilité des déchets amiante comme des autres déchets dangereux.

La fin du BSDD papier était déjà annoncée, avec la plateforme Trackdéchets lancée en version bêta courant 2019. Le projet de décret encadre et précise désormais cette dématérialisation. Dans un délai d’un an à compter de la publication du décret, le ministère de la Transition écologique devra ainsi mettre en place « une base de données électronique centralisée appelée ” système de gestion des bordereaux de suivi de déchets “». Les producteurs comme les collecteurs et les détenteurs de déchets dangereux devront renseigner un BSDD en version numérique. L’ensemble des étapes d’émission et de mise à jour du bordereau électronique s’effectueront également grâce au moyen du télé-service.

Accéder au projet de décret.

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