Les députés viennent à nouveau de se pencher durant deux jours sur le projet de loi Alur, examinant plusieurs centaines d’amendements. A l’issue des discussions, les principales avancées sont maintenues, à commencer par les diagnostics électricité et amiante à la location. En revanche, le diagnostic gaz, réintroduit par voie d’amendement courant décembre, se voit à nouveau recalé : après de vifs débats, il a été jugé trop redondant par rapport aux obligations et normes déjà existants.
A noter qu’au cours des discussions dans l’hémicycle, il a une nouvelle fois été question de DPE. Les différents amendements proposant d’utiliser le DPE comme critère de performance énergétique ont tour à tour été rejetés. Motif ? Le manque du fiabilité de ce diagnostic, encore et toujours. En témoigne, l’amendement n° 530 qui proposait d’inclure le critère de performance énergétique comme motif de résiliation du bail (amendement n° 530). Réponse sans ambages de Daniel Goldberg, rapporteur de la loi : « Il ne paraît pas pertinent d’étendre le délai de préavis d’un mois tant que le diagnostic de performance énergétique ne sera pas un outil fiable, ce qui n’est pas encore le cas. »
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
