Le contrôle in situ confronté à la réalité

Il figure dans le projet d’arrêté de compétence du DPE (lire, et Benoist Apparu a rappelé son attachement à la mesure lors de la conférence de presse, ce mardi. Certifié ou re-certifié après le 1er janvier 2012, le diagnostiqueur n’échappera pas au contrôle sur ouvrage ; en dépit de la vive opposition des organisations professionnelles et des interrogations des organismes certificateurs. Si le sujet a longuement été débattu lors de la concertation menée autour du DPE, les Pouvoirs publics n’ont jamais fléchi, invoquant une obligation fixée par la directive européenne 2010/31/UE.

Certes, sur le papier, chacun s’accorde à reconnaître la pertinence de la mesure ; en pratique, pourtant, le contrôle in situ ne cesse de soulever des questions. D’autant qu’il ne s’agira pas d’accompagner le diagnostiqueur lors de sa mission initiale -comme il a un temps été évoqué-, mais plutôt de contrôler un DPE a posteriori. Si l’on en croit le projet d’arrêté, dès la deuxième année de la surveillance, le certificateur pourra choisir un rapport de DPE et dépêcher un de ses examinateurs sur les lieux.

« 10 à 15 euros » par DPE

Autant dire que la mise en pratique de ce dispositif s’annonce semée d’embûches.
Dans le cas d’un DPE vente, comment s’assurer que le nouveau propriétaire « joue le jeu » en accueillant le diagnostiqueur et son organisme de contrôle durant le jour et les heures « ouvrables » ? Où est son intérêt ? Qui assumera les coûts en cas de rendez-vous « manqué » ? Comment faire lorsque des travaux d’isolation ou de chauffage ont été réalisés dans le logement depuis le passage du diagnostiqueur ?
On l’imagine, une grosse logistique en amont de chaque contrôle va s’avérer nécessaire. Travail auquel il faudra ajouter le déplacement de l’examinateur, le contrôle in situ proprement dit, le rapport… Autant de frais supplémentaires.

Interrogé à ce sujet peu avant l’été, Jean-Pierre Molia, responsable de la Fneci, estimait le surcoût de l’in situ de l’ordre de 1 000 à 1 500 euros par diagnostiqueur. Mardi, Benoist Apparu a rapidement balayé la question : le surcoût des différentes mesures liées au DPE sera répercuté sur le client. Et le secrétaire d’Etat au Logement estimait même ce surcoût à « 10 à 15 euros » pour un « DPE facturé à 120 euros aujourd’hui ». Un chiffre qui ne tient cependant pas compte du contexte concurrentiel.