Arrêté de catastrophe naturelle

novembre 21 11:16 2011 Imprimer cet article

Au JO du 19 novembre, on trouve un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Celui-ci concerne des inondations et coulées de boue survenues en début de mois dans le sud de la France. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelles appartiennent aux départements suivants : Alpes de Haute-Provence, Alpes Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches du Rhône, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Atlantiques et Var.

Consulter l’arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024813572&dateTexte=&categorieLien=id

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