ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

juillet 10 09:27 2017

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 8 juillet.

Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire