Surface de plancher : le décret qui précise la méthode de calcul 0

A compter du 1er mars 2012, SHON et SHOB disparaissent du droit de l’urbanisme au profit de la surface de plancher. Question de simplification... Lire plus

Les nouveautés de la loi de finances 2011 0

Coup de rabot sur les crédits d’impôts, cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt, majoration en cas de bouquet… Lire plus

DPE volontaire : le taux de crédit d’impôt tombe à 38% 0

Le taux de crédit d’impôt applicable dans le cadre de la réalisation d’un DPE « volontaire », hors vente ou location, sera de 38%... Lire plus

Le nouveau DPE plus exigeant sur les connaissances requises 0

Rayon compétences, l’annexe 2 du nouveau texte paru au JO du 24 décembre, s’enrichit copieusement. Au-delà des pré-requis désormais exigés en termes de diplômes... Lire plus

DPE : l’arrêté de compétence est paru 0

L’arrêté de compétence relatif au DPE, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er février, est paru au JO la veille de Noël, ce... Lire plus

Copropriétés : l’Anah préconise « un diagnostic global de l’immeuble » 0

Dans le prolongement du DPE collectif et de l’audit énergétique prévus par le Grenelle 2 – et dont les textes demeurent attendus -, l’Anah... Lire plus

Certification-recertification : les coûts du nouveau dispositif 0

C’est l’une des grosses préoccupations de la profession. Combien coûtera le nouveau dispositif de certification-recertification ? On évoque généralement un coût global oscillant entre... Lire plus

Parution de l’arrêté de compétence plomb 0

Au JO de ce 22 décembre, on trouve l’arrêté fixant les nouvelles conditions pour la certification et la recertification du diagnostiqueur. Son entrée en... Lire plus

Gaz et électricité : les arrêtés de compétences sont parus au JO 0

Le ministère distille les différents arrêtés de compétence. Au JO de ce mercredi 21 décembre, les deux arrêtés redéfinissant les contours de la certification... Lire plus

Publication des arrêtés de compétence imminente 0

L’arrêté de compétence relatif au termites est déjà publié (lire « Termites : l’arrêté de compétences est sorti » ), les autres devraient suivre... Lire plus