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News
Surface de plancher : le décret qui précise la méthode de calcul
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A compter du 1er mars 2012, SHON et SHOB disparaissent du droit de l’urbanisme au profit de la surface de plancher. Question de simplification...
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Les nouveautés de la loi de finances 2011
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Coup de rabot sur les crédits d’impôts, cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt, majoration en cas de bouquet…
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DPE volontaire : le taux de crédit d’impôt tombe à 38%
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Le taux de crédit d’impôt applicable dans le cadre de la réalisation d’un DPE « volontaire », hors vente ou location, sera de 38%...
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Le nouveau DPE plus exigeant sur les connaissances requises
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Rayon compétences, l’annexe 2 du nouveau texte paru au JO du 24 décembre, s’enrichit copieusement. Au-delà des pré-requis désormais exigés en termes de diplômes...
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DPE : l’arrêté de compétence est paru
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L’arrêté de compétence relatif au DPE, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er février, est paru au JO la veille de Noël, ce...
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Copropriétés : l’Anah préconise « un diagnostic global de l’immeuble »
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Dans le prolongement du DPE collectif et de l’audit énergétique prévus par le Grenelle 2 – et dont les textes demeurent attendus -, l’Anah...
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Certification-recertification : les coûts du nouveau dispositif
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C’est l’une des grosses préoccupations de la profession. Combien coûtera le nouveau dispositif de certification-recertification ? On évoque généralement un coût global oscillant entre...
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Parution de l’arrêté de compétence plomb
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Au JO de ce 22 décembre, on trouve l’arrêté fixant les nouvelles conditions pour la certification et la recertification du diagnostiqueur. Son entrée en...
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Gaz et électricité : les arrêtés de compétences sont parus au JO
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Le ministère distille les différents arrêtés de compétence. Au JO de ce mercredi 21 décembre, les deux arrêtés redéfinissant les contours de la certification...
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Publication des arrêtés de compétence imminente
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L’arrêté de compétence relatif au termites est déjà publié (lire « Termites : l’arrêté de compétences est sorti » ), les autres devraient suivre...
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