DPE volontaire : le taux de crédit d’impôt tombe à 38%

décembre 29 11:08 2011 Imprimer cet article

Le taux de crédit d’impôt applicable dans le cadre de la réalisation d’un DPE « volontaire », hors vente ou location, sera de 38% en 2012. Il subit, comme tous les autres taux de crédit d’impôt développement durable, le « coup de rabot » décidé dans le cadre du plan de rigueur. Lancé en 2010, le crédit d’impôt sur le DPE volontaire a d’abord été plafonné à 50 % avant de tomber à 45 % en 2011.

Lire le texte de la Loi de finances 2012 (article 81)

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