Surface de plancher : le décret qui précise la méthode de calcul

A compter du 1er mars 2012, SHON et SHOB disparaissent du droit de l’urbanisme au profit de la surface de plancher. Question de simplification dictée par le Grenelle 2. Créée en novembre par ordonnance (lire « SHON et SHOB débarrassent le plancher », cette surface de plancher vient de voir son mode de calcul précisé par décret (JO du 31 décembre 2011).

Comment calculer cette surface de plancher ? Le texte mentionne les déductions à opérer ; notamment les « surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ». Cette mesure est destinée à favoriser la performance énergétique en rendant obsolètes les murs peu épais privilégiant des droits à construire.

Consulter le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025059730&dateTexte=&categorieLien=id