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« Avec ou sans mention, les diagnostiqueurs pourront assurer les RAT » (Ministère de la Cohésion des territoires)

« Avec ou sans mention, les diagnostiqueurs pourront assurer les RAT » (Ministère de la Cohésion des territoires)

La décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2016 a suscité de nombreuses interrogations au sein de la profession. Contacté par Dimag,... Lire plus
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat

D’abord l’Assemblée nationale, puis le Sénat. Jeudi 18 juillet 2019, la chambre haute du Parlement a ajouté sa touche personnelle au texte, en adoptant... Lire plus
ERP : au JO du 17 juillet

ERP : au JO du 17 juillet 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 17 juillet . Ils concernent les dommages... Lire plus
Risques naturels : le Sénat envisage un diagnostic « CatNat » pour renforcer l’information des acquéreurs

Risques naturels : le Sénat envisage un diagnostic « CatNat » pour renforcer l’information des acquéreurs

La mission d’information du Sénat vient de rendre un rapport concernant les catastrophes climatiques. Objectif affiché, améliorer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles et... Lire plus
ANC : nouveaux dispositifs agréés

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société ASIO, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 10 juillet.... Lire plus
Radon : surveillance dosimétrique dans les locaux de travail des zones concernées

Radon : surveillance dosimétrique dans les locaux de travail des zones concernées 0

Un nouvel arrêté concernant la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants vient d’être publié au JO du 3 juillet 2019. Il ne... Lire plus
Conjoncture immobilière : un nouveau record de ventes pour 2019 ?

Conjoncture immobilière : un nouveau record de ventes pour 2019 ? 0

Les observateurs annonçaient une stagnation du nombre de ventes dans l’ancien, après les chiffres records. Et pourtant, dans un communiqué publié fin juin, la... Lire plus
Passoires énergétiques : pas d’interdiction de location, mais des compromis

Passoires énergétiques : pas d’interdiction de location, mais des compromis 0

Suite du feuilleton sur la loi énergie-climat à l’Assemblée nationale. L’amendement concernant les passoires énergétiques a été adopté par les députés ce vendredi 28... Lire plus
Vers un audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques ?

Vers un audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques ?

Le projet de loi énergie-climat poursuit son parcours législatif. Pour ce texte, examiné en juin par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale,... Lire plus
ERP : au JO du 22 juin

ERP : au JO du 22 juin 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 22 . Ils concernent les dommages causés... Lire plus