ERP : au JO du 22 juin

ERP : au JO du 22 juin
juin 24 07:54 2019 Imprimer cet article

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 22 . Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; les dommages causés par les inondations et coulées de boue.

L’arrêté du 21 juin 2019 fait notamment suite aux violents orages accompagnés de grêle ayant eu lieu dans le Sud-Est le 15 juin dernier, durant lesquels les exploitations agricoles ont subi d’importantes pertes. Vingt-cinq communes des départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère et de la Haute-Savoie ont ainsi été reconnues en état de catastrophe naturelle.

Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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