Passoires énergétiques : pas d’interdiction de location, mais des compromis

Passoires énergétiques : pas d’interdiction de location, mais des compromis
juin 28 14:32 2019 Imprimer cet article

Suite du feuilleton sur la loi énergie-climat à l’Assemblée nationale. L’amendement concernant les passoires énergétiques a été adopté par les députés ce vendredi 28 juin, avec quelques modifications.

Exit l’interdiction de location, ainsi que la consignation des 5% du produit de la vente pour inciter les acquéreurs à rénover leur passoire énergétique. Le Gouvernement a trouvé un compromis avec cet amendement, indiquent nos confrères de Batiactu :

  • D’ici à 2023, les propriétaires qui s’engageront fortement dans la rénovation énergétique des passoires thermiques bénéficieront d’un renforcement des soutiens ;
  • À partir de 2023, les logements classés F ou G se verront attribuer des certificats de non-conformité ;
  • Une obligation de travaux assortis de performances énergétiques à l’horizon 2027/2028, puis passé ce délai de possibles sanctions.

Marjolaine Meynier, députée de l’Isère qui co-anime le Plan de rénovation énergétique des bâtiments, a salué « un compromis à la fois juste et raisonnable pour nos concitoyens et plus ambitieux que tout ce qui a été fait jusqu’ici ! ».

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