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ERP : au JO du 13 février

ERP : au JO du 13 février 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils concernent les dommages causés... Lire plus
Punaises de lit : vers la création d’un service public ?

Punaises de lit : vers la création d’un service public ?

La proposition a le mérite de mettre d’accord des candidats à la mairie de Paris de la France Insoumise et de la République en... Lire plus
État des risques : attention aux mises à jour !

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Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé un jugement rendu en appel, en annulant une vente dont l’état des risques ne... Lire plus
ERP : au JO du 17 janvier

ERP : au JO du 17 janvier 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 17 janvier. Il concerne les dommages causés... Lire plus
Les Diagnostiqueurs indépendants attaquent l’arrêté compétence amiante publié en novembre

Les Diagnostiqueurs indépendants attaquent l’arrêté compétence amiante publié en novembre

Presque sans surprise, l’association LDI (Les diagnostiqueurs indépendants) annonce qu’elle vient de lancer un recours contre l’arrêté compétence amiante du 8 novembre 2019. Fin... Lire plus
Analyses amiante : l’arrêté du 1er octobre 2019 est modifié à compter du 2 janvier 2020

Analyses amiante : l’arrêté du 1er octobre 2019 est modifié à compter du 2 janvier 2020 0

Au Journal officiel du 1er janvier, un arrêté apporte une modification à l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de... Lire plus
ANC : nouveaux dispositifs agréés

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par les sociétés SIMOP, ELOY WATER et PREMIER TECH AQUA viennent de recevoir leur avis d’agrément au... Lire plus
ERP : au JO du 19 décembre

ERP : au JO du 19 décembre 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 19 décembre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus
Radioprotection : des dispositions formalisées pour lutter contre la malveillance

Radioprotection : des dispositions formalisées pour lutter contre la malveillance

Publié au JO du 11 décembre, l’arrêté relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A,... Lire plus
Carnet numérique du logement : vers une entrée en application (encore) repoussée ?

Carnet numérique du logement : vers une entrée en application (encore) repoussée ?

La loi Élan laissait espérer un renouveau autour du carnet numérique du logement. Le texte de loi a en effet relancé l’outil, déjà évoqué... Lire plus