ERP : au JO du 19 décembre

ERP : au JO du 19 décembre
décembre 19 09:42 2019 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 19 décembre. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les vents cycloniques et les séismes ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus dans plusieurs communes, en 2018 et 2019.

Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire