On connaît désormais le projet de décret chargé de fixer le cadre réglementaire en application de l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Le texte est proposé à la consultation publique jusqu’au 30 septembre. Dans ce vaste texte fourre-tout, plusieurs dispositions portent sur le risque radon. Ce texte devrait paraître début 2017 pour une application au 1er juillet 2017.
Projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillances
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