Prévention du risque amiante : le nouvel arrêté est sorti

mars 07 11:36 2012 Imprimer cet article

Le texte définissant les modalités de formation au risque amiante, était attendu depuis fin 2011: il devait théoriquement abroger l’arrêté du 22 décembre 2009 avant son entrée en vigueur au 1er janvier (lire « Risque amiante : non abrogé, l’arrêté est entré en vigueur »). Avec un peu de retard, il vient d’être publié au JO de ce 7 mars.

Les modifications apportées au texte abrogé demeurent cependant minimes en ce qui concerne le diagnostiqueur. Et elles ne constituent guère une surprise, le ministère du Travail ayant largement communiqué sur le sujet, dès la fin d’année dernière (voir le document ministériel).

L’arrêté modificatif introduit ainsi différents aménagements pour la sous-section 4 ;
– suppression du délai de carence de pratique professionnelle en matière d’amiante ;
– suppression de l’obligation du premier recyclage dès 6 mois ;
– allongement à 3 ans du délai de renouvellement de la formation ;
– insertion d’un référentiel de compétences adapté aux situations de cumul des fonctions d’encadrement technique, encadrement de chantier et/ou d’opérateur.

Ce dernier point permet ainsi d’alléger les formations exigées auprès des diagnostiqueurs immobiliers travaillant en solo. Cumulant les trois fonctions (encadrement technique, encadrement de chantier et opérateur), ceux-ci voient désormais la durée de formation ramenée à cinq jours éventuellement scindés en deux (3 + 2 jours) contre huit auparavant.

Consulter l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

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