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La veille réglementaire

La révision de la norme NF X 46-020 enfin bouclée… ou presque

La révision de la norme NF X 46-020 enfin bouclée… ou presque

Enfin ! Plus de six mois de dépouillement, quatre années de discussions, le toilettage destiné à l’origine à harmoniser la norme du repérage amiante... Lire plus
La performance énergétique deviendra un critère de décence dès 2018

La performance énergétique deviendra un critère de décence dès 2018

La performance énergétique figurera bien parmi les critères de décence du logement, mais le DPE n’aura aucun rôle à jouer. Sans surprise, conformément aux... Lire plus
Certification : avis favorable pour le projet d’arrêté compétence

Certification : avis favorable pour le projet d’arrêté compétence

Toujours pas de certitude sur la parution du texte, mais c’est un écueil en moins. Soumis ce mercredi au Conseil supérieur de la Construction... Lire plus
Information locataires : le ministère ne veut pas de transmission obligatoire des DTA et DAPP

Information locataires : le ministère ne veut pas de transmission obligatoire des DTA et DAPP

Renforcer l’information locataires en matière d’amiante dans les logements sociaux ? Beaucoup de parlementaires y ont songé au travers de leurs questions écrites, en... Lire plus
ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 3 mars. Arrêté du 24 janvier 2017 portant... Lire plus
Léger modificatif à l’arrêté compétence amiante

Léger modificatif à l’arrêté compétence amiante 0

Aucun bouleversement pour les opérateurs, l’arrêté se résume à quelques lignes et concerne d’abord les organismes de certification. Il modifie ainsi l’arrêté du 25... Lire plus
Nouveau dispositif de certification : ce qui risque de changer

Nouveau dispositif de certification : ce qui risque de changer

Rien n’est fait, le nouvel arrêté compétence n’est pas encore publié. Et la petite histoire du diagnostic immobilier invite à la prudence, montrant combien... Lire plus
Le diagnostic amiante locatif pour 2018 ?

Le diagnostic amiante locatif pour 2018 ?

Le futur diagnostic amiante à la location sera donc un copier-coller de l’actuel constat vente. C’est ce qu’envisage le projet de décret en application... Lire plus
D’une certification à l’autre, les différences entre les deux dispositifs

D’une certification à l’autre, les différences entre les deux dispositifs

Concrètement, quelles sont les différences entre l’actuelle certification et celle envisagée au 1er juillet 2018 ? Dimag vous propose un tableau comparatif des deux... Lire plus
Le décret avant-travaux, objet de discussions interministérielles

Le décret avant-travaux, objet de discussions interministérielles

Rien n’est jamais simple en matière de réglementation amiante. Le décret repérage avant-travaux qu’on annonçait pourtant pour la fin 2016, accuse du retard. Simple... Lire plus