Deux arrêtés de catastrophe naturelle au JO

avril 10 16:21 2012 Imprimer cet article

Au Journal officiel de ce 7 avril, on trouvera deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641057&dateTexte=&categorieLien=id
– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641072&dateTexte=&categorieLien=id

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