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Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5
septembre 20
14:59
2018
par Anne-Laure Soulé
Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de 5ème catégorie de type M (commerces) ou N (restauration) et de locaux de professions libérales bénéficient désormais d’un formulaire simplifié pour réaliser leur Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée). Ils pourront le trouver en quelques clics dans
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