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Posts From Anne-Laure Soulé

Le livre blanc « Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère » 0

Publié par les éditions Francis Lefebvre, le livre blanc Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre... Lire plus

Les DPE publics désormais accessibles 0

Lors du Conseil de défense écologique du 12 février, l’État a annoncé plusieurs mesures pour diminuer la facture énergétique de ses quelque 100 millions... Lire plus

Que contient le nouveau décret tertiaire existant ?

Publié au JO du 25 juillet, le décret fixe le champ d’application et les conditions de cette obligation de rénovation, ainsi que les modalités... Lire plus

Syndics de copropriétés : les documents à dématérialiser dès 2020 précisés par décret 0

Le décret publié le 24 mai au JO officiel précise les documents que les syndics de copropriétés devront mettre à disposition en ligne à... Lire plus

Rénovation énergétique : qu’attendre du programme Profeel ? 0

Le programme d’innovation technique Profeel, détaillé fin avril par le ministère de la Transition écologique et solidaire, doit accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.... Lire plus

Accessibilité: l’ascenseur exigé pour les bâtiments neufs collectifs R+3

La loi Elan annonçait de nouvelles dispositions en matière de logements neufs. Publié au JO du 12 avril, un décret renvoie les principales dispositions... Lire plus

L’Observatoire de la QAI refondu en 2019 ?

Un rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) plaide pour une évolution de cet organisme, chargé de produire des données... Lire plus

Effinergie veut accélérer la rénovation BBC “étape par étape” 0

L’association veut accélérer l’approche BBC-rénovation « étape par étape », sans pour autant abandonner ses ambitions en matière de rénovations globales performantes.   Comment atteindre les... Lire plus

Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré

Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.  Comment les pouvoirs publics vont-ils contrôler... Lire plus

35,4 millions de logements en France (enquête Insee) 0

En trente ans, la France a gagné un peu plus de 10 millions de logements selon la dernière enquête de l’Insee. Au 1er janvier 2018,... Lire plus