Communication Cofrac sur les enduits amiantés : Et finalement ? 

Nous vous en avions parlé dans le dernier numéro de Dimag (#103), début octobre la DGS a publié un question/réponse sur les enduits dans les immeubles bâtis pour les DTA, les constats vente, etc. Seulement, fin novembre, le Cofrac a envoyé une note aux laboratoires accrédités qui évoque également des enduits. Et la confusion est apparue chez les diagnostiqueurs. Parle-t-on des mêmes enduits ? C’est la question que tout le monde s’est posée. En trois questions, Nathalie Guiomar, coordinatrice de la commission technique de l’Afel, apporte des précisions.

De quels enduits est-il question dans le courrier du Cofrac datant de fin novembre 2021 ?

Nathalie Guiomar : « Ces enduits qui doivent faire l’objet d’une analyse en « portée 3 » sont spécifiquement des enduits particuliers du type « enduits becker », que l’on trouve dans des contextes « matériel ferroviaire » par exemple, et pas dans des contextes « immeubles bâtis ». C’est ce qui est écrit dans la question-réponse n°2 du document publié par la DGT sur l’arrêté du 1^er octobre 2019 au mois de juin cette année. Voici pour argumenter cette position un extrait de la réponse à cette question n°2 : « (…) on sait depuis de nombreuses années que des matériaux manufacturés de type « enduit becker », présents en face extérieure des véhicules ou wagons ferroviaires, ont inclus dans leur fabrication de l’amiante naturel sous forme de talc trémolitique. Dès lors, il sera bien attendu, pour un opérateur missionné dans ce domaine d’activité en vue de la réalisation d’une mission de repérage portant notamment sur l’enduit recouvrant des véhicules ou des wagons, qu’il fasse appel, pour l’analyse des échantillons prélevés, à un laboratoire notamment titulaire de l’accréditation de type 3 au sens de l’arrêté du 1er octobre 2019, aux fins de pouvoir identifier la présence éventuelle d’amiante naturel dans cette catégorie de matériau manufacturé ». »

Et ceux dans le QR de la DGS de début octobre 2021 ?

NG: « De façon générale rappelons que les matériaux et produits contenant de l’amiante qui font l’objet de la réglementation contenue au sein du code de la santé publique sont ceux qui sont situés à l’intérieur des immeubles bâtis. On y trouve ainsi des enduits projetés présents sur différents composants de la construction. Ce sont ces enduits qui font l’objet de la question/réponse publiée par la DGS début octobre 2021. Ces enduits sont des matériaux manufacturés dans lesquels de l’amiante a été délibérément ajouté, ils doivent par conséquent être analysés en portée 1, comme cela est précisé en réponse à la question n°1 du QR de la DGT : « Portée d’accréditation n° 1, relative à la recherche d’amiante délibérément ajouté dans les matériaux manufacturés. Rappelons que cette portée correspond à l’unique portée d’accréditation qui était prévue par l’arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits, abrogé à compter du 20 avril 2021 par l’arrêté du 1° octobre 2019 ». Cette unique portée d’accréditation qui existait avant l’arrêté d’octobre 2019 conduisait les laboratoires à analyser les enduits sous couvert de leur accréditation par le Cofrac, devenue depuis « Portée 1 ». »

Et maintenant, des précisions officielles vont-elles être apportées ?

NG: « C’est ce que nous souhaitons au sein de la commission technique de l’Afel. Un courrier dans ce sens a été adressé au Cofrac ce début de semaine, afin que soit apportée la précision de contexte relative aux enduits dont il est question dans le courrier de fin novembre. Ce qui est écrit est vrai, mais s’applique uniquement à une catégorie particulière d’enduits, et pas à tous les enduits. »