Un formulaire pour “l’état des nuisances sonores aériennes”

juin 09 09:18 2020 Imprimer cet article

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un nouveau formulaire pour satisfaire à l’obligation d’information bruit. Depuis le 1er juin, l’état des nuisances sonores aériennes doit ainsi être intégré au DDT lorsque la vente/location porte sur un immeuble d’habitation/à usage mixte, ou un terrain constructible situé à proximité d’un aéroport, et visé par un plan d’exposition au bruit (PEB).

Près de 200 PEB sont recensés à l’heure actuelle en France. La nouvelle information demande aussi de préciser la situation de l’immeuble selon les nuisances sonores : exposition au bruit très forte, forte, modérée et faible.

Télécharger l’état des nuisances sonores aériennes.

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