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Tag "Question parlementaire"

Information mérule : pourquoi ne pas l’étendre à tout le territoire ?

Information mérule : pourquoi ne pas l’étendre à tout le territoire ?

Nouvelle question sur la mérule du côté de l’Assemblée nationale. À l’instar de plusieurs de ses collègues au cours des derniers mois, le député... Lire plus
DPE: un député propose de prolonger leur durée de validité

DPE: un député propose de prolonger leur durée de validité 0

Avec la réforme du DPE annoncée pour le 1er juillet 2021 « au plus tard », on le rappelle, les actuels DPE n’iront peut-être pas jusqu’au... Lire plus
Le ministère veut promouvoir davantage le DPE projeté

Le ministère veut promouvoir davantage le DPE projeté 0

Depuis le 1er janvier 2020, l’obtention d’un PTZ (prêt à taux zéro) est parfois conditionnée par un DPE avant-travaux; un DPE d’un genre particulier... Lire plus
Encapsulage de l’amiante : le ministère évoque un éventuel changement de « doctrine »

Encapsulage de l’amiante : le ministère évoque un éventuel changement de « doctrine »

L’encapsulage de l’amiante peut-il être considéré comme une solution pertinente ? Au printemps dernier, le député Julien Borowczyk (LREM, Loire) avait interpellé le ministre... Lire plus
Amiante dans les écoles : un plan d’action et des guides d’information avant fin 2019

Amiante dans les écoles : un plan d’action et des guides d’information avant fin 2019 0

Après la diffusion du rapport de Santé publique France, le député Jean-Marie Fiévet a interpellé, début juillet, le gouvernement. « Chaque année en France, en... Lire plus
Mérule : l’information ne sera pas étendue à l’ensemble du territoire

Mérule : l’information ne sera pas étendue à l’ensemble du territoire 0

Le ministère de la Cohésion des territoires vient d’apporter une réponse à la question de la députée Claire O’Petit (La République en Marche –... Lire plus
Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus
Qualité de l’air intérieur : « le recours à un prestataire extérieur n’est ni exigé, ni indispensable »

Qualité de l’air intérieur : « le recours à un prestataire extérieur n’est ni exigé, ni indispensable » 0

Le dispositif avait été repoussé de trois ans, des dérogations ont été mises en place pour les ERP, mais cela ne suffit pas. Alors... Lire plus
Le DPE, toujours ciblé par les questions de parlementaires

Le DPE, toujours ciblé par les questions de parlementaires

Sans surprise, serait-on tenté de dire, le DPE se retrouve à nouveau au cœur de plusieurs questions de parlementaires. Fiabilité, méthode sur factures, contrôle... Lire plus
Amiante, deux ministres interpellés au Sénat

Amiante, deux ministres interpellés au Sénat

Avec le risque de non-lieu qui pèse désormais dans une vingtaine de procès amiante, deux ministres viennent d’être interpellés au Sénat en l’espace de... Lire plus