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Tag "Question parlementaire"

Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus

Qualité de l’air intérieur : « le recours à un prestataire extérieur n’est ni exigé, ni indispensable » 0

Le dispositif avait été repoussé de trois ans, des dérogations ont été mises en place pour les ERP, mais cela ne suffit pas. Alors... Lire plus

Le DPE, toujours ciblé par les questions de parlementaires

Sans surprise, serait-on tenté de dire, le DPE se retrouve à nouveau au cœur de plusieurs questions de parlementaires. Fiabilité, méthode sur factures, contrôle... Lire plus

Amiante, deux ministres interpellés au Sénat

Avec le risque de non-lieu qui pèse désormais dans une vingtaine de procès amiante, deux ministres viennent d’être interpellés au Sénat en l’espace de... Lire plus

Re-certification : le ministère répond (brièvement) aux parlementaires 0

On s’en souvient, la re-certification avait suscité un paquet de questions écrites chez les parlementaires au cours des derniers mois; une trentaine entre le... Lire plus

Le DDT est aussi un « certificat de salubrité »

Le Gouvernement envisage-t’il de créer un « certificat de salubrité » lors des ventes immobilières ? La réponse est non « pas à court terme ». Malgré la... Lire plus

Quel est le risque à ne pas déclarer une infestation mérule en mairie ?

Depuis la loi Alur, l’occupant ou à défaut le propriétaire, est tenu de déclarer une infestation mérule en mairie. Qu’entraine une non-déclaration ? Voici... Lire plus