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Tag "Question parlementaire"

Re-certification : le ministère répond (brièvement) aux parlementaires

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On s’en souvient, la re-certification avait suscité un paquet de questions écrites chez les parlementaires au cours des derniers mois; une trentaine entre le... Lire plus
Le DDT est aussi un « certificat de salubrité »

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Le Gouvernement envisage-t’il de créer un « certificat de salubrité » lors des ventes immobilières ? La réponse est non « pas à court terme ». Malgré la... Lire plus
Quel est le risque à ne pas déclarer une infestation mérule en mairie ?

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Depuis la loi Alur, l’occupant ou à défaut le propriétaire, est tenu de déclarer une infestation mérule en mairie. Qu’entraine une non-déclaration ? Voici... Lire plus