Habitat indigne

Tag "Habitat indigne"

Habitat indigne: et si on créait un nouveau diagnostic décence? 0

Comment en finir avec l’habitat indigne? Déjà auteur d’un rapport sur le sujet, le député Guillaume Vuilletet (LREM, Val d’Oise) a déposé une proposition... Lire plus

DTG élargi à tous les immeubles de plus de 15 ans : la proposition de loi est adoptée en première lecture par le Sénat 0

Le 11 juin, le Sénat a examiné et adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre... Lire plus

Habitat indigne : une notion complexe 0

En matière d’habitat indigne, le Gouvernement vient de renforcer la lutte, à travers la loi Élan, puisque les sanctions envers les propriétaires sont désormais... Lire plus

Le permis de louer, un coup de pouce aux diagnostics locatifs 0

On le sait, les diagnostics locatifs sont bien loin d’être tous réalisés. En particulier, dans le parc privé, faute d’un « gendarme » comme peut l’être... Lire plus

Un « permis de louer » pour lutter contre l’habitat indigne 0

Voulu par la loi Alur, le dispositif de « permis de louer » complète désormais l’arsenal à disposition des collectivités pour lutter contre l’habitat indigne et... Lire plus