Habitat indigne : une notion complexe

Habitat indigne : une notion complexe
décembre 03 15:13 2018 Imprimer cet article

En matière d’habitat indigne, le Gouvernement vient de renforcer la lutte, à travers la loi Élan, puisque les sanctions envers les propriétaires sont désormais alourdies dans le cadre d’un risque d’intoxication au plomb.

Le député Pierre Morel-À-L’Huissier interpelle toutefois le Gouvernement sur « la complexité du droit applicable en matière de logement indigne », et souligne une nomenclature « parfois difficile à saisir, puisqu’elle est divisée entre logements insalubres, indécents, indignes, voire inconfortables ». L’élu estime donc que des mesures doivent être envisagées, « pour unifier le droit existant et clarifier les règles de protection afin que celles-ci soit plus efficaces ».

Question N° 14576 du député Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI, Agir et Indépendants – Lozère) publiée le 27/11/2018

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire