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Tag "Diagnostiqueur"

A quoi servent les diagnostics immobiliers? 1

Le métier est encore jeune et pas toujours compris des particuliers qui le vivent encore parfois, comme une contrainte purement réglementaire. Sur le plateau... Lire plus

L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition

L’affaire traîne déjà depuis plus de dix ans. Et elle est loin d’être finie, puisque la Cour de cassation vient tout juste de renvoyer... Lire plus

Le naufrage d’Elite Insurance n’épargne pas (totalement) le diagnostic immobilier 0

Le naufrage de la compagnie Elite Insurance auprès de laquelle bon nombre de cabinets avaient contracté leur RC Pro jusque 2017-2018, risque aussi d’éclabousser... Lire plus

Transfert de certification, anticipation de rigueur

Le nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2020 permet toujours de changer d’organisme certificateur. Mais attention, les règles ont changé, mieux vaut... Lire plus

«Jusqu’où va le devoir de conseil ?» (Me Damien Jost)

Fin connaisseur du diagnostic, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, éclaire sur la notion du devoir de conseil, une notion qui gagne... Lire plus

Erreur dans le DPE, l’acquéreur réclamait plus de 100 000 euros

Dans cette affaire, l’acquéreur d’un immeuble conteste les conclusions du DPE, mais aussi du diagnostic termites. Après expertise judiciaire, il demande l’indemnisation de ses... Lire plus

Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage

Rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999. Déjà condamné par la cour d’appel d’Angers en 2018, un bureau de contrôle a vu son pourvoi... Lire plus

« Opposabilité du DPE : vers une dignité restaurée des diagnostiqueurs » (Henry Buzy-Cazaux)

« On pourrait croire que la dignité d’une profession soit une question sans importance, dans ce monde qui ne jure que par l’utilité et... Lire plus

Quelle stratégie anti-crise pour le diagnostic ?

Même si l’activité du diag redémarre fort, tout le monde ou presque s’attend à une décrue du marché immobilier, dans les prochains mois. Une... Lire plus

Mérule, notaire et devoir de conseil (Me Damien Jost) 0

Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce que le notaire n’avait... Lire plus