Le naufrage d’Elite Insurance n’épargne pas (totalement) le diagnostic immobilier

Le naufrage d’Elite Insurance n’épargne pas (totalement) le diagnostic immobilier
septembre 24 12:14 2020 Imprimer cet article

Le naufrage de la compagnie Elite Insurance auprès de laquelle bon nombre de cabinets avaient contracté leur RC Pro jusque 2017-2018, risque aussi d’éclabousser le diagnostic immobilier. Car même si la profession a pris ses distances avec cette compagnie, en cas de sinistre, des diagnostiqueurs risquent de se voir rattrapés par la fracassante chute de l’assureur basé à Gibraltar.

Du jour au lendemain, quelque 60 000 contrats en France ont été frappés de nullité avec la fracassante faillite de l’assureur spécialisé dans l’assurance construction. Dit clairement, plus aucun sinistre déclaré après la mi-septembre ne sera pris en charge et il y a même peu de chances pour que les sinistres en cours soient aussi traités car les caisses de la compagnie d’assurance sont désespérément vides après deux années d’errements. Soulagement, car plus aucun diagnostiqueur de France ou de Navarre ne semble désormais avoir de lien avec l’assureur. Mais de nombreux cabinets par l’entremise du courtier Diagnos avaient contracté auprès de lui entre 2013 et 2018: Elite Insurance avait en effet cessé de renouveler ses contrats à partir de l’automne 2017 avant de se retirer totalement du marché un an plus tard. Chez Diagnos, on évoque ainsi jusqu’à 450 contrats simultanés auprès d’Elite Insurance, et au total quelque 700 clients passés par cette compagnie.

Si le monde de la construction (garantie décennale et dommage-ouvrage, notamment) se trouve en première ligne, cette retentissante faillite risque aussi d’atteindre des cabinets de diagnostic. Premier cas de figure, les diagnostiqueurs avec un sinistre en cours dont la réclamation a émergé alors qu’ils se trouvaient encore couverts par Elite Insurance. Peu importe que le contrat ait été résilié voilà deux ou trois ans, peu importe que le cabinet ait contracté depuis auprès d’un nouvel assureur, puisque les contrats de l’époque étaient en base réclamation, il revient à Elite Insurance de traiter le sinistre. En théorie…

Deuxième cas de figure, les diagnostiqueurs qui ont cessé leur activité alors qu’ils se trouvaient toujours sous la garantie d’Elite Insurance: selon la réglementation, la garantie subséquente est censée prendre le relais. Mais là aussi, peu de chances désormais que la compagnie gilbraltarienne apporte un quelconque soutien à ses ex-assurés.

Enfin, Olivier Villaeys, de Diagnos, évoque un troisième cas de figure qui n’est cependant pas propre à Elite Insurance et tient davantage à un changement de politique des assureurs au cours des dernières années. En matière de RC Pro, la base réclamation a longtemps été privilégiée: pour faire court, celui qui assure au moment de la réclamation traite le sinistre. Revirement, aujourd’hui, en matière de RC Pro, les assureurs semblent plutôt opter pour la base “fait générateur”: autrement dit, celui qui assurait au moment du sinistre est censé accompagner le professionnel. Et comme un sinistre intervient souvent plusieurs années après le rapport, autant dire que les assureurs n’hésitent pas à se renvoyer la balle, laissant le diagnostiqueur démuni.

Olivier Villaeys rapporte déjà différents cas de la sorte. “On joue alors notre rôle de courtier pour accompagner au mieux nos assurés, les orienter vers les conseils avisés d’un avocat et trouver une issue afin de limiter les frais pour le diagnostiqueur. En dehors d’un cas particulier, nous sommes toujours parvenus à trouver une solution satisfaisante.” Lorsqu’il s’agit de deux assureurs toujours en activité, un arrangement peut souvent être trouvé, mais avec Elite Insurance, cela risque d’être une autre paire de manches. Car rien ne dit que les assureurs accepteront de couvrir les sinistres survenus à l’époque où le diagnostiqueur était couvert par la compagnie de Gibraltar.

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