Sprint final pour la réforme du nouveau DPE

décembre 16 11:32 2020 par Christophe Demay

Six mois, seulement, pour peaufiner ce nouveau DPE. Lancée voilà bientôt deux ans, la réforme du diagnostic de performance énergétique entre dans sa dernière ligne droite avec un calendrier plutôt serré, dévoilé début décembre, lors d’une nouvelle réunion de concertation.

Objet de cette nouvelle réunion de concertation? Présenter les différents scénarios pour définir les futures classes du diagnostic: avec des consommations exprimées en énergie finale, en énergie primaire, selon un modèle mixte… Une contrainte toutefois, pas question qu’une classe énergétique n’explose ou soit au contraire fortement amoindrie avec la nouvelle méthode de calcul. La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) veut à tout prix conserver le même nombre de logements par étiquette ou, au moins, par groupe d’étiquettes (logements performants AB, logements médians CDE, et logements très énergivores FG). Au ministère de trancher désormais entre les différents scénarios.

Le temps presse. Le travail se poursuit avec les éditeurs de logiciels. Depuis octobre, ils disposent désormais d’une version V0 du moteur de calcul. Autre chantier mené en parallèle par le Cerema, l’élaboration d’un guide destiné aux diagnostiqueurs: il s’agit ainsi de refondre et fusionner les guides DPE Inspection sur site et Recommandations qui datent de 2009. Ceux-ci ne devraient plus tarder puisque selon le calendrier présenté début décembre, la formation et l’information des diagnostiqueurs ainsi que des acteurs de l’immobilier, devrait démarrer dès janvier 2021.

Les textes pour le premier trimestre

Début d’année également, les projets d’arrêtés méthode et seuils devraient entrer dans le cycle des consultations (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, CSE, public…), laissant entrevoir, au mieux, une publication quelques semaines plus tard. L’ordonnance de définition des passoires thermiques et les arrêtés fixant les seuils des nouvelles classes énergétiques sont aussi prévus « au plus tard » pour mars 2021.

Toujours selon le calendrier, l’ajustement des logiciels est programmé pour avril-mai, de sorte que le nouveau DPE arriverait au 1^er juillet 2021. Un calendrier plutôt serré comme on le voit, mais les enjeux qui reposent sur ce nouveau DPE sont tels, que les pouvoirs publics ne semblent pas envisager de nouveau report.