Sous-section 3, sous-section 4 : deux logigrammes pour bien s’y retrouver

mars 17 16:23 2015 Imprimer cet article

Début mars, la DGT (Direction générale du Travail) a mis en ligne sur son site travailler-mieux.gouv.fr, une version actualisée de ses deux logigrammes afin d’éclairer le classement des opérations exposant à l’amiante. Autrement dit, qu’est-ce qui relève de la sous-section 3 (retrait ou encapsulage), qu’est-ce qui relève de la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) ?

« Tout comme les questions-réponses et logigrammes précédemment diffusés par la DGT, ces outils ont été élaborés à partir des difficultés qui ont été signalées à la DGT dans la mise en œuvre des dispositions réglementaires et des questions des organisations professionnelles (OP), des services d’inspection du travail et des organismes certificateurs (OC) et des organismes accrédités (OA) », indique la note de la DGT accompagnant ces deux logigrammes (la note au format PDF).

– Le premier logigramme concerne les opérations sur des immeubles par nature ou par destination ;
– le second, les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transports ou autres articles.

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