Le changement dans le logement, serait-il pour maintenant ? Le président de la République a en tout cas posé quelques jalons, à l’occasion d’un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), en présentant 20 mesures pour le logement. Si la grande majorité concerne le neuf, quatre touchent directement le marché de la rénovation thermique. Car l’objectif annoncé est toujours de parvenir à 500 000 logements rénovés par an en 2017, parc social et privé confondus.
Si le président a indiqué que la plupart des dispositions seraient introduites par ordonnance, ce qui devrait contribuer à accélérer le processus, la concertation a été longue et complexe, entre les premières annonces en début d’année, la rencontre entre le président de la République et le président de la Capeb Patrick Liébus, et la dernière réunion d’ajustement à L’Elysée quelques heures avant le déplacement de ce matin.
Prime exceptionnelle, guichet unique… soumis à la labellisation
Grande nouveauté, l’instauration dès le mois d’avril et pour deux ans d’une prime exceptionnelle de 1 350 euros pour les ménages rénovant leurs logements, sous conditions de ressources cependant (revenus annuels inférieurs à 35 000 euros par an pour un couple).
A compter de l’été 2013, les ménages pourront par ailleurs s’appuyer sur un guichet unique, dont le principe avait été évoqué à l’occasion de la conférence environnementale de septembre.
Ce service public de proximité de la rénovation énergétique, accessible via un site Web et un numéro vert unique, constituera le « premier interlocuteur du particulier sur son territoire ». Il regroupera « les propositions de l’ensemble des acteurs institutionnels de la rénovation énergétique, les informations relatives aux solutions de financements mobilisables, aux solutions techniques, aux professionnels capables de réaliser les travaux. Il observera également les pratiques mises en œuvres sur le territoire, tant au niveau des prix que des types de travaux les plus fréquents et de leur efficacité ».
Attention, le Président a soumis ces dispositifs à une « labellisation » de la rénovation… Sans pour autant entrer dans les détails.
Rôle croissant des collectivités
A noter également : le lancement, dans le courant de l’année, d’un appel à projets « accompagnement à la rénovation énergétique des logements privés » à destination des collectivités afin d’identifier les initiatives locales performantes en matière d’incitation à la réalisation de travaux de rénovation thermique.
Ces mêmes collectivités devraient également être sollicitées dans le cadre de la mise en place des premiers opérateurs de tiers financement dès 2014. Ce dispositif, qui doit permettre « de lever la contrainte de liquidité des ménages qui souhaitent engager des travaux de rénovation thermique et de prendre le relais d’une partie des subventions publiques », sera mis en œuvre progressivement en s’appuyant sur la mission confiée à la Caisse des dépôts et consignations par les ministres Cécile Duflot et Delphine Batho pour structurer le schéma général de financement.
« Un mécanisme nouveau dans le cadre de la directive Efficacité énergétique ou d’un programme spécifique dans le cadre de la troisième période des Certificats d’économie d’énergie, le soutien de la Banque européenne d’investissement, et les initiatives régionales existantes seront mobilisés » (Sur ce sujet lire « Un “vaisseau amiral” public/privé pour financer la rénovation énergétique ? ».
HLM en pointe
Le secteur du logement social n’a pas été oublié. Signataire d’une convention avec les pouvoirs publics depuis 2009 – ayant permis l’enclenchement du processus de rénovation dans plusieurs milliers de copropriétés –, le secteur doit désormais parvenir à un rythme de 120 000 rénovations par an. « Les moyens mis en place sont : l’assouplissement des critères d’éligibilité des logements de la classe D et la mise en place d’une bonification accrue sur le taux de l’éco-PLF, en fixant ce taux à 1% », précise le Ministère du Logement.
Des mesures plus anciennes : du FeeBat à la refonte du CIDD et de l’éco-PTZ
Le plan reprend également un certain nombre de mesures dévoilées ces derniers mois… voire en 2011 pour le plan de fiabilisation DPE. C’est notamment le cas, des « ambassadeurs de la rénovation énergétique », ces contrats aidés chargés d’identifier les ménages précaires dans la cadre du programme « Habiter Mieux »
Dans le cadre de ce programme, « une subvention complémentaire de 3 000 € sera apportée aux ménages les plus modestes à la place de la subvention complémentaire initiale de 1 600 € (prime FART) ».
Le Président a également confirmé le processus d’optimisation des dispositifs financiers existants – CIDD et Eco-PTZ – dans le cadre du prochain projet de loi de finances afin de susciter quelque 140 000 rénovations par an dans le logement privé à partir de 2014.
Concernant l’éco-PTZ, le plan prévoit également un accompagnement des banques dans l’instruction du dossier par un tiers instructeur technique, l’un des freins souvent évoqué par ces dernières étant en effet qu’elles ne disposaient pas des compétences requises pour évaluer la performance des travaux.
La poursuite du programme FeeBat a également été actée dans le Plan présidentiel : son existence avait été brièvement remise en cause au début de l’année mais une nouvelle convention sera officiellement signée en avril.
Dans la foulée, ce programme de formation de la filière bâtiment aux économies d’énergie pourrait être ouvert à « d’autres professions ». Un accompagnement renforcé des professionnels pour « maîtriser les coûts de production » devrait également être mis en place, après concertation entre ministères et organisations professionnelles au mois de mai.
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