Où l’on reparle des diagnostics électricité et gaz à la location

mars 05 14:48 2013 Imprimer cet article

L’idée est aussi vieille que les diagnostics eux-même. Déjà en 2005, le CNC (Conseil national de la consommation) y songeait. Elle resurgit au détour d’un copieux rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) remis au gouvernement la semaine passée, pour améliorer les rapports bailleurs-locataires.
Et parmi les nombreuses préconisations, on retrouve l’extension des deux diagnostics à la location. Une idée régulièrement défendue notamment par Promotelec, en matière d’électricité.

Gaz ou électricité, le CGEDD se prononce pour un dispositif en plusieurs phases.
Premier temps, l’obligation porterait sur les mises en locations survenant après l’entrée en vigueur de la loi, dans les logements de plus de quinze ans. Le bailleur aurait à produire une attestation de mise aux normes.
Deuxième temps, « d’ici cinq ans », une vérification de mise à la terre serait effectuée dans les parties privatives, tandis qu’un diagnostic serait réalisé pour les parties communes. Mon tout assorti « d’un dispositif de formation des diagnostiqueurs ».

Reste que jusqu’à présent, les Pouvoirs publics, sans remettre en cause le bien fondé d’une extension de ces diagnostics, n’ont jamais voulu y donner suite. Afin de ne pas participer à une hausse des loyers. Car même si ces diagnostics sont à la charge du propriétaires, leur coût serait à l’évidence répercuté sur les locataires.

– [Accéder au rapport->
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/008758-01_rapport.pdf]

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