Même s’ils ne sont pas évincés de l’accès au marché, les diagnostiqueurs ne pourront pas réaliser d’audit dès le 1er janvier 2022. « Le report de deux projets règlementaires a été annoncé lors de la réunion du ministère de la transition écologique qui s’est tenue le jeudi 2 décembre 2021 », a indiqué la CDI-Fnaim dans un communiqué.
Les textes concernés par le report sont le projet de décret relatif aux conditions de qualification des auditeurs et le projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique.
Cette décision intervient après que le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) ait recommandé un report de l’audit énergétique au 1er janvier 2023.
Quelles conséquences sur le marché ?
Reste à savoir les conséquences concrètes sur le marché. La disposition de la loi Climat et résilience qui rend l’audit énergétique obligatoire lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété de classe de performance énergétique F ou G, entrera elle bien en vigueur le 1er janvier 2022. [Mise à jour du 9/12/2022, l’obligation d’audit énergétique est reportée à une date inconnue].
« Les filières professionnelles engagées dans le combat de la rénovation énergétique doivent être en ordre de marche. Pour les professionnels du diagnostic, ce délai supplémentaire est une opportunité à saisir et sera donc précieux pour mettre en place des formations efficaces et en adéquation aux exigences attendues pour effectuer un audit énergétique », a souligné Thierry Marchand, président de la CDI-Fnaim, dans ce communiqué.
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