Mon compte
Boutique
Partenaire
Annonceur
Abonnez-vous
Contactez nous
Afficher le menu
Accueil
News
La veille réglementaire
L’actu du diagnostic
La filière diagnostic
Ressources
Les experts du diagnostic
Jurisprudence
Zooms techniques
Vidéos
Archives
Kiosque
Abonnez-vous
Custom links here:
Google Adsense
Cheap laptops and netbooks
lpad, Laptops & Books
Cheapest Cell Phones
Buy Quality HP laptops
Les anomalies électriques causes d’indécence
avril 30
15:48
2019
par Christophe Demay
Un locataire ne peut se prévaloir de l’indécence de son logement pour ne pas payer ses loyers. Sauf s’il se trouve dans l’impossibilité d’utiliser les lieux conformément à leur destination, mais il doit alors le prouver. Dans le cas présent, les diagnostics immobiliers, et le diagnostic électrique en particulier, ont permis de mettre en lumière
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.
Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Je m'abonne !
Déjà abonné ?
Je me connecte !
voir plus d'articles
Articles reliés
Au Sénat, une proposition de loi veut durcir la lutte contre la mérule
1
Pas de double mesurage avant la publication du décret
0
Deux arrêtés de catastrophe naturelle
0