Dans quelques semaines, la RT 2012 laissera place à la RE 2020. Il en sera donc fini de l’attestation de prise en compte de la RT à l’achèvement des travaux, remplacée par une nouvelle « attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale ». Celle-ci intégrera, grande nouveauté, le poids carbone de la construction, en accord avec la nouvelle réglementation. Un premier décret précisant les modalités de délivrance de ce nouveau document vient d’être publié au JO du 1er décembre. Il devrait être prochainement complété par un arrêté qui précisera « les modalités de délivrance et le contenu des attestations ».
Montée en compétences
Les diagnostiqueurs certifiés DPE, qui réalisent déjà l’attestation RT 2012 en maison individuelle, seront-ils intégrés au nouveau dispositif ? Probablement, mais peut-être sous conditions. Si les données ACV (analyse du cycle de vie) à contrôler dans le cadre de cette nouvelle attestation ont été réduites de 35 à 10 entre le projet initial et l’actuel, poussant vers une relative simplification favorable à la profession, une formation complémentaire pourrait leur être imposée pour continuer à opérer sur ce marché.
C’est en tout cas ce que suggérait le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) dans son avis sur le nouveau dispositif, publié en mai. Regrettant que « la loi impose la réalisation de l’attestation à l’achèvement des travaux par certaines professions » – sans les citer nommément cependant – et inquiet « des compétences de ces professions notamment sur le volet performance environnementale », il suggérait la mise en place d’un accompagnement « dans leur montée en compétences, en particulier sur le volet performance environnementale de l’attestation ». Pour rappel, si les diagnostiqueurs sont autorisés à établir l’attestation RT dans les maisons individuelles, les autres bâtiments restent la chasse gardée des architectes, organismes certificateurs et autres contrôleurs techniques.
Dès 2022
Plus quelques semaines à attendre pour être fixé. La RE 2020 doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation (date de dépôt du PDC). Suivront les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureau ou d’enseignement primaire ou secondaire au 1er juillet 2022, puis les extensions de ces constructions et les constructions provisoires, répondant aux mêmes usages, à compter du 1er janvier 2023.
Le décret publié ce 1er décembre modifie également à la marge l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie et précise les modalités de délivrance de l’attestation liée.
> Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine
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