L’arrêté relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » a été publié de justesse au JO du 30 décembre 2012, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
Découlant du décret du 3 juin 2011, qui refond « la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis », ce texte vient préciser les « recommandations générales de sécurité devant être contenues dans le dossier technique amiante (DTA) et modèle de la fiche récapitulative du DTA », indique la notice du décret.
Dans l’annexe 1, les propriétaires d’immeubles bâtis et les professionnels « appelés à intervenir dans le bâtiment » trouveront ainsi « les recommandations générales de sécurité du DTA » (dangerosité de l’amiante, recommandations de sécurité lors de l’intervention, gestion des déchets contenant de l’amiante…). L’annexe 2 reprend le modèle de fiche récapitulative, en incluant notamment la nouvelle donne réglementaire (matériaux des listes A et B et leur évaluation…).
?> Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
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