ERNMT : au JO du 27 octobre 2017

ERNMT : au JO du 27 octobre 2017
octobre 27 08:22 2017 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 27 octobre. Il concerne essentiellement des inondations et mouvements de terrain survenus en France entre 2015 et 2017.

Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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